Décision no 99-252 du 1er juin 1999 modifiant la décision no 95-494 du 26 septembre 1995 autorisant la SARL Solorad à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM

J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10681
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Décision no 99-252 du 1er juin 1999 modifiant la décision no 95-494 du 26 septembre 1995 autorisant la SARL Solorad à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM

NOR : CSAX9901252S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-494 du 26 septembre 1995 autorisant la SARL Solorad à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-494 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site SOGETEC, tour Marronnier, 57000 Metz.
« Altitude du site : 244 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 318 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 40o/80o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges